The Resource Commentaire de la loi fiscale du 20 mars 1996. Bons d'assurance, Sicav à rendement fixe et précompte mobilier

Commentaire de la loi fiscale du 20 mars 1996. Bons d'assurance, Sicav à rendement fixe et précompte mobilier

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Commentaire de la loi fiscale du 20 mars 1996. Bons d'assurance, Sicav à rendement fixe et précompte mobilier
Title
Commentaire de la loi fiscale du 20 mars 1996. Bons d'assurance, Sicav à rendement fixe et précompte mobilier
Creator
Subject
Summary
In depth study on the withholding tax applicable to insurance bonds and Sicav's with a fixed return
Citation source
In: Revue générale de fiscalité. - Bruxelles. - Vol. 27 (1996),
http://library.link/vocab/creatorName
Douénias, S
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • investment fund
  • withholding tax
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Commentaire de la loi fiscale du 20 mars 1996. Bons d'assurance, Sicav à rendement fixe et précompte mobilier
Instantiates
Publication
Abbreviated title
RGF
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