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The Resource Code minier du Burkina Faso avec ses textes d'applications

Code minier du Burkina Faso avec ses textes d'applications

Label
Code minier du Burkina Faso avec ses textes d'applications
Title
Code minier du Burkina Faso avec ses textes d'applications
Title variation
Mining law in Burkina Faso
Contributor
Subject
Language
eng
Summary
The book includes the original text of law no. 031-2003/AN Burkina Faso Mining Act and other legislation related to mining industry, protection of environment, mining tax, security and health of mine workers, mining licences and other duties. The book also contains an English translation of the Mining Act 031-2003/AN
Geographic coverage
Africa
Index
no index present
Language note
  • French
  • English
Literary form
non fiction
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
Abadie, P
http://library.link/vocab/subjectName
  • mining industry
  • environmental incentive
  • mineral taxation
Label
Code minier du Burkina Faso avec ses textes d'applications
Instantiates
Publication
Contents
  • Décret n° 2007-129/PRES/PM/MCE du 19 mars 2007 portant organisation du ministère des mines, des carrières et de l'énergie
  • Arrêté n° 05-013/MCE/SG/DGMGC du 17 mars 2005 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Mines, de la Géologie et des Carrières (DGMGC)
  • Décret n° 2005-668/ PRES/PM/MCE/MFB du 30 décembre 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des mines
  • Acte additionnel N° 01/2000 portant adoption de la politique minière commune de l'UEMOA
  • Directive C/DIR 3/05/09 du 27 mai 2009 portant sur l'harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier
  • Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant code minier communautaire de l'UEMOA
  • Loi n° 031-2003/AN du 08 mai 2003 portant code minier au Burkina Faso
  • Modèle de convention minière type assorti à un permis de recherche
  • Modèle de convention minière type assorti à un permis d'exploitation industrielle
  • Modèle de convention minière type assorti à un permis d'exploitation artisanale semi mécanisée
  • Décret n° 2007-853/PRES/PM/MCE/MECV/MATD du 26 décembre 2007 portant dispositions réglementaires environnementales particulières pour l'exercice de l'activité minière au Burkina Faso
  • Décret n° 2001-342/PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001 portant champ d'application, contenu et procédure de l'étude et de la notice d'impact sur l'environnement
  • Loi n°042-2004/AN du 16 novembre 2004 portant repression de la fraude en atiere de commercialisation de l'or au Burkina Faso
  • Décret n°2010-075/PRES/PM/MEF du 3 mars 2010 portant fixation des taxes et redevances minieres modifié par le décret n°2010-819 du 31 décembre 2010
  • Décret n°2005-682/PRES/PM/MCE/MFB du 30 décembre 2005 portant modalités de constitution et d'utilisation de la provision pour reconstitution des gisements
Extent
336, 42 p.
Isbn
9782953444933
Label
Code minier du Burkina Faso avec ses textes d'applications
Publication
Contents
  • Décret n° 2007-129/PRES/PM/MCE du 19 mars 2007 portant organisation du ministère des mines, des carrières et de l'énergie
  • Arrêté n° 05-013/MCE/SG/DGMGC du 17 mars 2005 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Mines, de la Géologie et des Carrières (DGMGC)
  • Décret n° 2005-668/ PRES/PM/MCE/MFB du 30 décembre 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des mines
  • Acte additionnel N° 01/2000 portant adoption de la politique minière commune de l'UEMOA
  • Directive C/DIR 3/05/09 du 27 mai 2009 portant sur l'harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier
  • Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant code minier communautaire de l'UEMOA
  • Loi n° 031-2003/AN du 08 mai 2003 portant code minier au Burkina Faso
  • Modèle de convention minière type assorti à un permis de recherche
  • Modèle de convention minière type assorti à un permis d'exploitation industrielle
  • Modèle de convention minière type assorti à un permis d'exploitation artisanale semi mécanisée
  • Décret n° 2007-853/PRES/PM/MCE/MECV/MATD du 26 décembre 2007 portant dispositions réglementaires environnementales particulières pour l'exercice de l'activité minière au Burkina Faso
  • Décret n° 2001-342/PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001 portant champ d'application, contenu et procédure de l'étude et de la notice d'impact sur l'environnement
  • Loi n°042-2004/AN du 16 novembre 2004 portant repression de la fraude en atiere de commercialisation de l'or au Burkina Faso
  • Décret n°2010-075/PRES/PM/MEF du 3 mars 2010 portant fixation des taxes et redevances minieres modifié par le décret n°2010-819 du 31 décembre 2010
  • Décret n°2005-682/PRES/PM/MCE/MFB du 30 décembre 2005 portant modalités de constitution et d'utilisation de la provision pour reconstitution des gisements
Extent
336, 42 p.
Isbn
9782953444933

Library Locations

    • IBFD Library AmsterdamBorrow it
      Rietlandpark 301, Amsterdam, 1019 DW, NL
      52.37366609999999 4.9336932
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