The Resource Code de l'enregistrement, du timbre, de l'impôt sur le chiffre d'affaires, des impôts sur les actions et obligations des sociétés ou autres valeurs mobilières, des droits d'hypothèques, etc

Code de l'enregistrement, du timbre, de l'impôt sur le chiffre d'affaires, des impôts sur les actions et obligations des sociétés ou autres valeurs mobilières, des droits d'hypothèques, etc

Label
Code de l'enregistrement, du timbre, de l'impôt sur le chiffre d'affaires, des impôts sur les actions et obligations des sociétés ou autres valeurs mobilières, des droits d'hypothèques, etc
Title
Code de l'enregistrement, du timbre, de l'impôt sur le chiffre d'affaires, des impôts sur les actions et obligations des sociétés ou autres valeurs mobilières, des droits d'hypothèques, etc
Contributor
Subject
Language
eng
Summary
French registration law and stamp duties, updated up to 1october 1925
Index
no index present
Language note
French
Literary form
non fiction
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
Mer, G
Series statement
Petits Codes Carpentier
http://library.link/vocab/subjectName
  • stamp duty
  • registration duty
  • transfer tax
Label
Code de l'enregistrement, du timbre, de l'impôt sur le chiffre d'affaires, des impôts sur les actions et obligations des sociétés ou autres valeurs mobilières, des droits d'hypothèques, etc
Instantiates
Publication
Extent
1218 p.
Label
Code de l'enregistrement, du timbre, de l'impôt sur le chiffre d'affaires, des impôts sur les actions et obligations des sociétés ou autres valeurs mobilières, des droits d'hypothèques, etc
Publication
Extent
1218 p.

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    • IBFD Library AmsterdamBorrow it
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