The Resource Code annoté de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés. Mis à jour et commenté par la doctrine et la jurisprudence. Réalisé par: Slim Besbes

Code annoté de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés. Mis à jour et commenté par la doctrine et la jurisprudence. Réalisé par: Slim Besbes

Label
Code annoté de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés. Mis à jour et commenté par la doctrine et la jurisprudence. Réalisé par: Slim Besbes
Title
Code annoté de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés. Mis à jour et commenté par la doctrine et la jurisprudence. Réalisé par: Slim Besbes
Subject
Summary
Individual and Corporate Income Tax Code and commentary thereon. A survey of tax provisions (laws, decrees and court decisions) in force up to 1 January 1998 and commentary thereon taken from relevant administrative guidelines
Language note
French
Series statement
Documentation de base de la fiscalité Tunisienne
http://library.link/vocab/subjectName
  • income tax law
  • individual income tax
  • corporate income tax
Label
Code annoté de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés. Mis à jour et commenté par la doctrine et la jurisprudence. Réalisé par: Slim Besbes
Instantiates
Publication
Extent
193 p.
Label
Code annoté de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés. Mis à jour et commenté par la doctrine et la jurisprudence. Réalisé par: Slim Besbes
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Extent
193 p.

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