The Resource Barème de l'impôt sur le revenu. Applicable à partir de l'ann d'imposition 1980. (Loi du 22 décembre 1979)

Barème de l'impôt sur le revenu. Applicable à partir de l'ann d'imposition 1980. (Loi du 22 décembre 1979)

Label
Barème de l'impôt sur le revenu. Applicable à partir de l'ann d'imposition 1980. (Loi du 22 décembre 1979)
Title
Barème de l'impôt sur le revenu. Applicable à partir de l'ann d'imposition 1980. (Loi du 22 décembre 1979)
Subject
Summary
Income tax tables to be applied for the assessment periods beginning with 1980
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • income tax
  • tax table
Label
Barème de l'impôt sur le revenu. Applicable à partir de l'ann d'imposition 1980. (Loi du 22 décembre 1979)
Instantiates
Publication
Extent
44 p.
Label
Barème de l'impôt sur le revenu. Applicable à partir de l'ann d'imposition 1980. (Loi du 22 décembre 1979)
Publication
Extent
44 p.

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