The Resource Avis présente au nom de la commission des loi constitutionnelles, de la législation et de l'administration général de la République sur le projet de loi de finances pour 1989 (No. 160). Tome IV: Intérieur, Administration Général et Collectivités locales

Avis présente au nom de la commission des loi constitutionnelles, de la législation et de l'administration général de la République sur le projet de loi de finances pour 1989 (No. 160). Tome IV: Intérieur, Administration Général et Collectivités locales

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Avis présente au nom de la commission des loi constitutionnelles, de la législation et de l'administration général de la République sur le projet de loi de finances pour 1989 (No. 160). Tome IV: Intérieur, Administration Général et Collectivités locales
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In: Assemblee Nationale. - Paris. - (1988),
http://library.link/vocab/creatorName
Clement, Pascal
Language note
French
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  • local tax
  • budget law
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Avis présente au nom de la commission des loi constitutionnelles, de la législation et de l'administration général de la République sur le projet de loi de finances pour 1989 (No. 160). Tome IV: Intérieur, Administration Général et Collectivités locales
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