The Resource Avis de la Commission concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajouté

Avis de la Commission concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajouté

Label
Avis de la Commission concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajouté
Title
Avis de la Commission concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajouté
Title variation
COM(64) 191 final
Subject
Language
eng
Summary
Opinion of the Committee on the structure and arrangements for application of a common system of value added tax
Geographic coverage
European Union
Index
no index present
Language note
French
Literary form
non fiction
http://library.link/vocab/subjectName
VAT
Label
Avis de la Commission concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajouté
Publication

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