The Resource Arrêté royal du 5 juillet 1998 déterminant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des non- résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 1998

Arrêté royal du 5 juillet 1998 déterminant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des non- résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 1998

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Arrêté royal du 5 juillet 1998 déterminant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des non- résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 1998
Title
Arrêté royal du 5 juillet 1998 déterminant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des non- résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 1998
Subject
Summary
Royal Decree determining the model of the tax return for non- resident individuals for the assessment year 1998
Citation source
In: Moniteur Belge. - Brussels. - Vol. 168 (1998),
Language note
  • Dutch
  • French
http://library.link/vocab/subjectName
  • non-resident
  • tax return
Label
Arrêté royal du 5 juillet 1998 déterminant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des non- résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 1998
Instantiates
Publication
Abbreviated title
Mon B
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Arrêté royal du 5 juillet 1998 déterminant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des non- résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 1998
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