The Resource Arrêté royal du 22 décembre 1995 modifiant, en matière d'exonération pour personnel supplémentaire affecté à la rechserche scientifique en Belgique, le CIR 92 et l'AR/CIR 92

Arrêté royal du 22 décembre 1995 modifiant, en matière d'exonération pour personnel supplémentaire affecté à la rechserche scientifique en Belgique, le CIR 92 et l'AR/CIR 92

Label
Arrêté royal du 22 décembre 1995 modifiant, en matière d'exonération pour personnel supplémentaire affecté à la rechserche scientifique en Belgique, le CIR 92 et l'AR/CIR 92
Title
Arrêté royal du 22 décembre 1995 modifiant, en matière d'exonération pour personnel supplémentaire affecté à la rechserche scientifique en Belgique, le CIR 92 et l'AR/CIR 92
Subject
Language
fredut
Summary
Royal Decree of 22 December 1995 increasing the amount of and expanding the scope of the exemption for additionally employed scientific personnel
Citation source
In: Moniteur Belge. - Brussels. - Vol. 166 (1996),
Language note
  • French
  • Dutch
http://library.link/vocab/subjectName
exemption
Label
Arrêté royal du 22 décembre 1995 modifiant, en matière d'exonération pour personnel supplémentaire affecté à la rechserche scientifique en Belgique, le CIR 92 et l'AR/CIR 92
Instantiates
Publication
Abbreviated title
Mon B
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