The Resource Arrêté royal du 2 janvier 1989 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'immunisation des prix et subsides payés ou attributés à des savants des écrivains ou des artistes

Arrêté royal du 2 janvier 1989 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'immunisation des prix et subsides payés ou attributés à des savants des écrivains ou des artistes

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Arrêté royal du 2 janvier 1989 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'immunisation des prix et subsides payés ou attributés à des savants des écrivains ou des artistes
Title
Arrêté royal du 2 janvier 1989 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'immunisation des prix et subsides payés ou attributés à des savants des écrivains ou des artistes
Subject
Summary
Royal Decree of 2 January 1989 concerning the exemption of income tax of prices and subsidies granted to scientists, authors or artistes
Citation source
In: Moniteur Belge. - Brussels. - (1989),
Geographic coverage
European Union
Language note
  • French
  • Dutch
http://library.link/vocab/subjectName
exemption
Label
Arrêté royal du 2 janvier 1989 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'immunisation des prix et subsides payés ou attributés à des savants des écrivains ou des artistes
Instantiates
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Arrêté royal du 2 janvier 1989 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'immunisation des prix et subsides payés ou attributés à des savants des écrivains ou des artistes
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