The Resource Arrêté royal du 17 avril 1990 fixant les conditions d'octroi de la déduction pour investissement majorée pour des éléments affectés à la recherche et au développement

Arrêté royal du 17 avril 1990 fixant les conditions d'octroi de la déduction pour investissement majorée pour des éléments affectés à la recherche et au développement

Label
Arrêté royal du 17 avril 1990 fixant les conditions d'octroi de la déduction pour investissement majorée pour des éléments affectés à la recherche et au développement
Title
Arrêté royal du 17 avril 1990 fixant les conditions d'octroi de la déduction pour investissement majorée pour des éléments affectés à la recherche et au développement
Subject
Summary
Royal Decree of 17 April 1990 on the conditions of the investment deduction for investments promoting research in and the development of new products
Citation source
In: Moniteur Belge. - Brussels. - (1990),
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • investment allowance
  • deductions
  • research and development
Label
Arrêté royal du 17 avril 1990 fixant les conditions d'octroi de la déduction pour investissement majorée pour des éléments affectés à la recherche et au développement
Instantiates
Publication
Abbreviated title
Mon B
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Arrêté royal du 17 avril 1990 fixant les conditions d'octroi de la déduction pour investissement majorée pour des éléments affectés à la recherche et au développement
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