The Resource Arrêté royal du 15 décembre 1988 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

Arrêté royal du 15 décembre 1988 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

Label
Arrêté royal du 15 décembre 1988 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues
Title
Arrêté royal du 15 décembre 1988 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues
Subject
Summary
Royal Decree to modify the levy of excise duties on mineral oil, ethylalcohol and tobacco
Citation source
In: Moniteur Belge. - Brussels. - (1988),
Language note
  • French
  • Dutch
http://library.link/vocab/subjectName
excise duty
Label
Arrêté royal du 15 décembre 1988 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues
Instantiates
Publication
Abbreviated title
Mon B
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