The Resource Arrêté royal du 10 juillet 1992 déterminant, pour l'exercice d'imposition 1992, le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents à remettre par les contribuables visés à l'article 139, 1e, du Code des impôts sur les revenus

Arrêté royal du 10 juillet 1992 déterminant, pour l'exercice d'imposition 1992, le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents à remettre par les contribuables visés à l'article 139, 1e, du Code des impôts sur les revenus

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Arrêté royal du 10 juillet 1992 déterminant, pour l'exercice d'imposition 1992, le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents à remettre par les contribuables visés à l'article 139, 1e, du Code des impôts sur les revenus
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Arrêté royal du 10 juillet 1992 déterminant, pour l'exercice d'imposition 1992, le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents à remettre par les contribuables visés à l'article 139, 1e, du Code des impôts sur les revenus
Subject
Summary
Royal Decree releasing tax return form for non- residents (year of assessment 1992)
Citation source
In: Moniteur Belge. - Brussels. - Vol. 162 (1992),
Language note
  • Dutch
  • French
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non-resident
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Arrêté royal du 10 juillet 1992 déterminant, pour l'exercice d'imposition 1992, le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents à remettre par les contribuables visés à l'article 139, 1e, du Code des impôts sur les revenus
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Arrêté royal du 10 juillet 1992 déterminant, pour l'exercice d'imposition 1992, le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents à remettre par les contribuables visés à l'article 139, 1e, du Code des impôts sur les revenus
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