The Resource Arrêté royal du 1 septembre 1995 modifiant, notamment en matière d'éparge à long terme, l'AR/CIR 92

Arrêté royal du 1 septembre 1995 modifiant, notamment en matière d'éparge à long terme, l'AR/CIR 92

Label
Arrêté royal du 1 septembre 1995 modifiant, notamment en matière d'éparge à long terme, l'AR/CIR 92
Title
Arrêté royal du 1 septembre 1995 modifiant, notamment en matière d'éparge à long terme, l'AR/CIR 92
Subject
Summary
Royal Decree of 1 September 1995 amending, mainly with respect to long term savings, the Royal Decree of implementation of the Income Tax Code 1992
Citation source
In: Moniteur Belge. - Brussels. - Vol. 165 (1995) ; p. 28284-28291; p
Language note
  • Dutch
  • French
http://library.link/vocab/subjectName
savings
Label
Arrêté royal du 1 septembre 1995 modifiant, notamment en matière d'éparge à long terme, l'AR/CIR 92
Instantiates
Publication
Abbreviated title
Mon B
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