The Resource Arrêté ministériel du 30 décembre 1988 portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1988 modifiant le régime d'accise de huiles minérales

Arrêté ministériel du 30 décembre 1988 portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1988 modifiant le régime d'accise de huiles minérales

Label
Arrêté ministériel du 30 décembre 1988 portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1988 modifiant le régime d'accise de huiles minérales
Title
Arrêté ministériel du 30 décembre 1988 portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1988 modifiant le régime d'accise de huiles minérales
Subject
Summary
Royal Decree to modify the excise duties on mineral oil
Citation source
In: Moniteur Belge. - Brussels. - (1988),
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
excise duty
Label
Arrêté ministériel du 30 décembre 1988 portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1988 modifiant le régime d'accise de huiles minérales
Instantiates
Publication
Abbreviated title
Mon B
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Arrêté ministériel du 30 décembre 1988 portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1988 modifiant le régime d'accise de huiles minérales
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