The Resource Arrêté ministériel du 23 septembre 1993 déterminant le bureau compétent pour le recouvrement de la taxe annuelle sur les organismes de placement collectif

Arrêté ministériel du 23 septembre 1993 déterminant le bureau compétent pour le recouvrement de la taxe annuelle sur les organismes de placement collectif

Label
Arrêté ministériel du 23 septembre 1993 déterminant le bureau compétent pour le recouvrement de la taxe annuelle sur les organismes de placement collectif
Title
Arrêté ministériel du 23 septembre 1993 déterminant le bureau compétent pour le recouvrement de la taxe annuelle sur les organismes de placement collectif
Subject
Summary
Ministerial decree empowering the registration office of Brussels to collect the annual tax on sicavs
Citation source
In: Moniteur Belge. - Brussels. - Vol. 163 (1993),
Language note
  • Dutch
  • French
Label
Arrêté ministériel du 23 septembre 1993 déterminant le bureau compétent pour le recouvrement de la taxe annuelle sur les organismes de placement collectif
Instantiates
Publication
Abbreviated title
Mon B
Label
Arrêté ministériel du 23 septembre 1993 déterminant le bureau compétent pour le recouvrement de la taxe annuelle sur les organismes de placement collectif
Publication
Abbreviated title
Mon B

Library Locations

    • IBFD Library AmsterdamBorrow it
      Rietlandpark 301, Amsterdam, 1019 DW, NL
      52.37366609999999 4.9336932
Processing Feedback ...