The Resource Arrêté grand-ducal du 5 juin 1992 approuvant les délibérations des 118 Conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 1992 en matière d'impôt foncier et en matière d'impôt commercial sur les bénéfices et capital d'exploitation

Arrêté grand-ducal du 5 juin 1992 approuvant les délibérations des 118 Conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 1992 en matière d'impôt foncier et en matière d'impôt commercial sur les bénéfices et capital d'exploitation

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Arrêté grand-ducal du 5 juin 1992 approuvant les délibérations des 118 Conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 1992 en matière d'impôt foncier et en matière d'impôt commercial sur les bénéfices et capital d'exploitation
Title
Arrêté grand-ducal du 5 juin 1992 approuvant les délibérations des 118 Conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 1992 en matière d'impôt foncier et en matière d'impôt commercial sur les bénéfices et capital d'exploitation
Subject
Summary
Decree of 5 June 1992 approving 1992 rates for municipal land tax and municipal business tax
Citation source
In: Memorial B Luxembourg Recueil Administratif. - Luxembourg. - (1992),
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • immovable property
  • local tax
  • land tax
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Arrêté grand-ducal du 5 juin 1992 approuvant les délibérations des 118 Conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 1992 en matière d'impôt foncier et en matière d'impôt commercial sur les bénéfices et capital d'exploitation
Instantiates
Publication
Abbreviated title
Memorial B
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Arrêté grand-ducal du 5 juin 1992 approuvant les délibérations des 118 Conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 1992 en matière d'impôt foncier et en matière d'impôt commercial sur les bénéfices et capital d'exploitation
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