The Resource Arrêté grand-ducal du 16 mai 1990 approuvant les délibérations des 118 Conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 1990 en matière d'impôt commercial sur les bénéfices et capital d'exploitation

Arrêté grand-ducal du 16 mai 1990 approuvant les délibérations des 118 Conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 1990 en matière d'impôt commercial sur les bénéfices et capital d'exploitation

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Arrêté grand-ducal du 16 mai 1990 approuvant les délibérations des 118 Conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 1990 en matière d'impôt commercial sur les bénéfices et capital d'exploitation
Title
Arrêté grand-ducal du 16 mai 1990 approuvant les délibérations des 118 Conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 1990 en matière d'impôt commercial sur les bénéfices et capital d'exploitation
Subject
Summary
Multipliers of the tax on real property and of the municipal business tax on net worth and on income for the year 1990
Citation source
In: Memorial B Luxembourg Recueil Administratif. - Luxembourg. - (1990),
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • local tax
  • immovable property
  • business income
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Arrêté grand-ducal du 16 mai 1990 approuvant les délibérations des 118 Conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 1990 en matière d'impôt commercial sur les bénéfices et capital d'exploitation
Instantiates
Publication
Abbreviated title
Memorial B
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Arrêté grand-ducal du 16 mai 1990 approuvant les délibérations des 118 Conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 1990 en matière d'impôt commercial sur les bénéfices et capital d'exploitation
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