The Resource Arrêté du 17 février 1998 du Gouvernement flamand relatif à une réduction du précompte immobilier en vue d'encourager les investissements créateurs d'emplois

Arrêté du 17 février 1998 du Gouvernement flamand relatif à une réduction du précompte immobilier en vue d'encourager les investissements créateurs d'emplois

Label
Arrêté du 17 février 1998 du Gouvernement flamand relatif à une réduction du précompte immobilier en vue d'encourager les investissements créateurs d'emplois
Title
Arrêté du 17 février 1998 du Gouvernement flamand relatif à une réduction du précompte immobilier en vue d'encourager les investissements créateurs d'emplois
Subject
Summary
Order of the Flemish government of 17 February 1998 containing reduction of the real estate withholding tax to stimulate creating employments
Citation source
In: Moniteur Belge. - Brussels. - Vol. 168 (1998),
Language note
  • Dutch
  • French
http://library.link/vocab/subjectName
  • tax incentive
  • immovable property
  • withholding tax
Label
Arrêté du 17 février 1998 du Gouvernement flamand relatif à une réduction du précompte immobilier en vue d'encourager les investissements créateurs d'emplois
Instantiates
Publication
Abbreviated title
Mon B
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Arrêté du 17 février 1998 du Gouvernement flamand relatif à une réduction du précompte immobilier en vue d'encourager les investissements créateurs d'emplois
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Abbreviated title
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