The Resource Annule et remplace la précédente diffusion parue sous les mêmes numéro et date. Rapport du Comité consultatif pour la répression des abus de droit. Année 1991

Annule et remplace la précédente diffusion parue sous les mêmes numéro et date. Rapport du Comité consultatif pour la répression des abus de droit. Année 1991

Label
Annule et remplace la précédente diffusion parue sous les mêmes numéro et date. Rapport du Comité consultatif pour la répression des abus de droit. Année 1991
Title
Annule et remplace la précédente diffusion parue sous les mêmes numéro et date. Rapport du Comité consultatif pour la répression des abus de droit. Année 1991
Subject
Summary
Report of the Consultative Committee for the prevention of fraus legis (abuse of law)
Citation source
In: Bulletin Officiel de la Direction Generale des Impots. - Paris. - (1992),
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
abuse of law
Label
Annule et remplace la précédente diffusion parue sous les mêmes numéro et date. Rapport du Comité consultatif pour la répression des abus de droit. Année 1991
Instantiates
Publication
Abbreviated title
BODGI
Label
Annule et remplace la précédente diffusion parue sous les mêmes numéro et date. Rapport du Comité consultatif pour la répression des abus de droit. Année 1991
Publication
Abbreviated title
BODGI

Library Locations

    • IBFD Library AmsterdamBorrow it
      Rietlandpark 301, Amsterdam, 1019 DW, NL
      52.37366609999999 4.9336932
Processing Feedback ...