The Resource Accord sous forme d'échange de notes, datées respectivement du 11 avril et du 22 juin 1989, entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique pour une exemption réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, des revenus touchés et de la fortune détenue en relation avec l'exploitation internationale de navires et d'aéronefs. Entrée en vigueur

Accord sous forme d'échange de notes, datées respectivement du 11 avril et du 22 juin 1989, entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique pour une exemption réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, des revenus touchés et de la fortune détenue en relation avec l'exploitation internationale de navires et d'aéronefs. Entrée en vigueur

Label
Accord sous forme d'échange de notes, datées respectivement du 11 avril et du 22 juin 1989, entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique pour une exemption réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, des revenus touchés et de la fortune détenue en relation avec l'exploitation internationale de navires et d'aéronefs. Entrée en vigueur
Title
Accord sous forme d'échange de notes, datées respectivement du 11 avril et du 22 juin 1989, entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique pour une exemption réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, des revenus touchés et de la fortune détenue en relation avec l'exploitation internationale de navires et d'aéronefs. Entrée en vigueur
Subject
Summary
Notice of entry into force of agreement with the United States through an exchange of notes dated 11 April 1989 and 22 June 1989 on taxation of international operations of ships and aircraft
Citation source
In: Memorial A Luxembourg Recueil de Legislation. - Luxembourg. - (1993),
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • air transport agreement
  • shipping transport agreement
Label
Accord sous forme d'échange de notes, datées respectivement du 11 avril et du 22 juin 1989, entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique pour une exemption réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, des revenus touchés et de la fortune détenue en relation avec l'exploitation internationale de navires et d'aéronefs. Entrée en vigueur
Instantiates
Publication
Abbreviated title
Memorial A
Label
Accord sous forme d'échange de notes, datées respectivement du 11 avril et du 22 juin 1989, entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique pour une exemption réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, des revenus touchés et de la fortune détenue en relation avec l'exploitation internationale de navires et d'aéronefs. Entrée en vigueur
Publication
Abbreviated title
Memorial A

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