The Resource Accord entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amerique concernant l'exonération réciproque des impôts sur les revenus découlant des activités internationales de la navigation maritime et aérienne, conclu par echange de notes datées à Washington les 14 octobre 1987 et 21 mars 1988

Accord entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amerique concernant l'exonération réciproque des impôts sur les revenus découlant des activités internationales de la navigation maritime et aérienne, conclu par echange de notes datées à Washington les 14 octobre 1987 et 21 mars 1988

Label
Accord entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amerique concernant l'exonération réciproque des impôts sur les revenus découlant des activités internationales de la navigation maritime et aérienne, conclu par echange de notes datées à Washington les 14 octobre 1987 et 21 mars 1988
Title
Accord entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amerique concernant l'exonération réciproque des impôts sur les revenus découlant des activités internationales de la navigation maritime et aérienne, conclu par echange de notes datées à Washington les 14 octobre 1987 et 21 mars 1988
Subject
Summary
Agreement between Belgium and the U.S.A. on the exemption from income tax of income derived by residents of either of both states from the international operation of ships and aircraft
Citation source
In: Moniteur Belge. - Brussels. - Vol. 158 (1988),
Language note
French
http://library.link/vocab/subjectName
  • air transport agreement
  • shipping transport agreement
Label
Accord entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amerique concernant l'exonération réciproque des impôts sur les revenus découlant des activités internationales de la navigation maritime et aérienne, conclu par echange de notes datées à Washington les 14 octobre 1987 et 21 mars 1988
Instantiates
Publication
Abbreviated title
Mon B
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Accord entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amerique concernant l'exonération réciproque des impôts sur les revenus découlant des activités internationales de la navigation maritime et aérienne, conclu par echange de notes datées à Washington les 14 octobre 1987 et 21 mars 1988
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Abbreviated title
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