The Resource Élimination de la double imposition entre sociétés-meres et leurs filiales sur le plan international : de quelle double imposition s'agit-il?

Élimination de la double imposition entre sociétés-meres et leurs filiales sur le plan international : de quelle double imposition s'agit-il?

Label
Élimination de la double imposition entre sociétés-meres et leurs filiales sur le plan international : de quelle double imposition s'agit-il?
Title
Élimination de la double imposition entre sociétés-meres et leurs filiales sur le plan international : de quelle double imposition s'agit-il?
Creator
Subject
Language
eng
Summary
Article on the elimination of double taxation between parent companies and their subsidiaries in international context
http://library.link/vocab/creatorName
Hoorn, J. van (Jr.)
Geographic coverage
International
Index
no index present
Language note
English
Literary form
non fiction
Series statement
Bibliothèque de l'École supérieure des sciences fiscales
Series volume
no. 13
http://library.link/vocab/subjectName
  • double taxation relief
  • group treatment
Label
Élimination de la double imposition entre sociétés-meres et leurs filiales sur le plan international : de quelle double imposition s'agit-il?
Instantiates
Publication
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Élimination de la double imposition entre sociétés-meres et leurs filiales sur le plan international : de quelle double imposition s'agit-il?
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